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coronavirus et apiculture

 

 

L'épidémie de Covid 19 a conduit le gouvernement français à annoncer des mesures, dans le but de réduire la propagation du virus, afin de protéger la population tout en préservant au maximum l'activité économique du pays.

 

 

Des règles particulières s'appliquent à l'apiculture: Vous pourrez retrouver ci-dessous l'ensemble des documents relatifs à votre activité ainsi que les réponses à vos principales interrogations.

 

 

Les sujets traités sur cette page:

  • 1°/ Les documents officiels sur l'apiculture et le coronavirus
  • 2°/ Quelles sont les activités apicoles autorisées ?
  • 3°/ Quelles sont les règles à respecter ? Quels sont les documents à avoir obligatoirement sur soi ?
  • 4°/ Apiculteurs amateurs et coronavirus
  • 5°/ Soutien aux entreprises, vente directe et entreprises ayant des salariés
  • 6°/ Les magasin de vente de fournitures apicoles

 

 

1°/ Les documents officiels sur l'apiculture et le coronavirus


Voici la liste des documents officiels traitant du coronavirus. Pour plus de détails nous vous invitons à consulter le reste de la page.

 

 

 

Instruction technique du ministère de l'agriculture concernant l'apiculture

 

 

Attestation de déplacement dérogatoire (pour tous)

 

 

Justificatif de déplacement professionnel (employeur pour salarié)

 

 



2°/ Quelles sont les activités apicoles autorisées ?


Une instruction technique de la DGAL précise les règles s’appliquant aux apiculteurs lors de cette période de confinement. Les apiculteurs de loisirs sont eux aussi concernés. Y figure la liste des activités autorisées, à ne réaliser que si strictement nécessaires, et dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus (notamment mise en œuvre des mesures de distanciation sociale et d’hygiène) et en évitant tout regroupement de personnes.

Ces contraintes concernent les apiculteurs de loisir, pluriactifs et professionnels.

 

Activités apicoles autorisées dans le strict respect des mesures de prévention, notamment mesures de distanciation sociale et d’hygiène, et en évitant tout regroupement de personnes :
- La visite des ruchers par l’apiculteur et/ou son personnel en limitant le nombre de visites au strict nécessaire,
- Les transhumances et mouvements de ruches (dans le respect des règles applicables),
- La préparation du matériel au dépôt/hangar,
- La récolte des produits de la ruche, en particulier l’extraction en miellerie,
- Les opérations de conditionnement du miel,
- L’élevage de reines/la constitution d’essaims,
- Les visites non reportables réalisées par un vétérinaire et/ou un technicien sanitaire apicole (TSA) suite à un événement de santé constaté dans un rucher,
- La vente et l’achat de matériels apicoles,
- La vente de produits de la ruche,
- Les actions de police sanitaire, en équipe restreinte.
Activités apicoles devant être reportées :
- Les visites dans le cadre des programmes sanitaires d’élevage (PSE),
- Les visites assurées par un tiers non strictement nécessaires,
- L’accueil de groupes,
- Les actions de formations,
- Les réunions physiques.

 


3°/ Quelles sont les règles à respecter ? Quels sont les documents à avoir obligatoirement sur soi ?

 

3.1°/ Les règles sanitaires à respecter

 

Face au coronavirus, il existe des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage :

  • Je reste chez moi autant que possible.
  • Je me lave très régulièrement les mains.
  • Je tousse ou éternue dans mon coude ou dans un mouchoir.
  • J’utilise des mouchoirs à usage unique et je les jette.
  • Je salue sans serrer la main, j’arrête les embrassades.


J’ai des symptômes (toux, fièvre) qui me font penser au COVD-19 :

je reste à domicile, j’évite les contacts, j’appelle un médecin avant de me rendre à son cabinet ou j’appelle le numéro de permanence de soins de ma région. Je peux également bénéficier d’une téléconsultation. Si les symptômes s’aggravent avec des difficultés respiratoires et signes d’étouffement, j’appelle le SAMU- Centre 15.

 

Nous rappelons à tous les apiculteurs qu’il est indispensable de limiter leurs déplacements au strict nécessaire, de reporter ceux qui peuvent l’être, et d’agir dans la responsabilité et le respect des consignes sanitaires générales.

 

Pour plus d'informations nous vous invitons à consulter la page web du portail des chambres d'agriculture de Bretagne qui traite des gestes barrières à exploiter sur les exploitations apicoles: http://www.chambres-agriculture-bretagne.fr/synagri/act-les-gestes-barrieres-sur-vos-fermes-aussi

 

 

 

3.2°/ Les documents à emmener lors des déplacements professionnels


Pour les déplacements professionnels nécessaires à la vie de l’exploitation, chaque exploitant et chaque salarié doit avoir en sa possession 2 documents :
- une attestation de déplacement dérogatoire
- un
justificatif de déplacement professionnel (à compléter par l'employeur pour les salariés)

- pour justifier de votre activité apicole professionnelle, munissez-vous de votre déclaration de rucher et/ou attestation MSA.

- et pour bien clarifier la situation en cas de contrôle, nous vous conseillons d'imprimer également l'instruction technique - DGAL/SDSPA/2020-199 - 20/03/2020 - spécifique à l'activité apicole



4°/ Apiculteurs amateurs et coronavirus

 


Les apiculteurs amateurs sont autorisés à visiter leurs ruches en se dotant de leur attestation de déplacement dérogatoire ainsi que d'une copie de leur déclaration télé-rucher et d'une copie de la note technique de la DGAL.

Dans ce cadre il vous faut cocher la cinquième cas de l'attestation de déplacement dérogatoire : "déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie".

Si vous devez aller voir un de vos ruchers situé à plus d'un kilomètre de votre domicile et/ou pendant plus d'une heure nous vous invitons à préciser sur votre convocation, au dos par exemple, la raison de votre déplacement, l'emplacement de votre rucher et le temps que vous estimez nécessaire pour réaliser votre déplacement.


 

Comme pour les professionnels les apiculteurs amateurs sont invités à limiter au maximum leurs déplacements non essentiels.

 

 

5°/ Soutien aux entreprises, vente directe et entreprises ayant des salariés

 

 

5.1°/ Les démarches de soutien aux entreprises

 


Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

  • 1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
  • 2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
  • 3. Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
  • 4. Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les microentreprises les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ;
  • 5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  • 6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • 7. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  • 8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  • 9. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Pour plus d'informations nous vous invitons à venir consulter la page dédiée sur le site du ministère des finances


Un espace de questions/réponses spécifiques aux entreprises est accessible (questions liées à la santé et la mise à jour du document unique d'évaluation des risques, la garde d'enfant pour un salarié, l'activité partielle...) sur le site du ministère du travail


5.2°/ Mesures MSA (report des cotisations)


Il est possible de reporter l’échéance de mars des cotisations sociales de la MSA pour tout ou partie du paiement de vos cotisations salariales et patronales. Dans ce cas, ces cotisations pourront être reportées jusqu’à trois mois. Aucune pénalité ne sera appliquée. A noter : si vous réglez vos cotisations par prélèvement automatique, la MSA ne prélèvera rien en mars sans aucune démarche de votre part. Si vous le souhaitez, vous avez néanmoins la possibilité de régler tout ou partie de vos cotisations par virement.

En ce qui concerne le mois d’avril, rien n’a encore été communiqué.

Vous pourrez trouvez les détails sur le site de la MSA


 

5.3°/ La vente directe


Les magasins de vente à la ferme sont autorisés à fonctionner, mais plus les marchés (sauf dérogation du préfet sur avis des maires) depuis le 23/03/2020 au soir :


Cependant, des précautions sont à observer afin de limiter la propagation du virus, pour vous protéger et protéger les autres. Tout d’abord, les mesures générales d’hygiène et de distanciation sociales sont à appliquer. Ensuite, dans le cadre de la vente, plusieurs autres mesures doivent être observées pour limiter les contacts.

Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces mesures (attention : ne plus prendre en compte les recommandations concernant les marchés de pleins vents, qui ne sont plus autorisés) sur un document élaboré par la Chambre d’agriculture du Puy-de-Dôme accessible via ce lien


De façon générale, il vous faut informer votre clientèle de la mise en place de ces mesures pour faciliter leur appropriation par les consommateurs. Prévoyez une affiche sur la porte d’entrée. Un modèle d’affiche à adapter et à afficher à l’entrée de votre point de vente, reprenant les principales consignes, est disponible en téléchargement via ce lien


 

5.4°/ Entreprises apicoles ayant des salariés règles à respecter


  • Déplacements des salariés :

Si vous avez des salariés, vous devez leur remplir un justificatif de déplacement professionnel pour qu’ils puissent se déplacer sur leur lieu de travail. Pour rappel, il est disponible via ce lien


  • Arrêts de travail :

En cas de maladie ou d’une mesure d’isolement suite au contact avec une personne malade, un arrêt maladie avec indemnités journalières peut être mis en place. De même, si un salarié ne peut pas venir parce qu’il doit garder son enfant suite à la fermeture des écoles, il peut bénéficier d’un arrêt de travail et d’une indemnisation journalière.


Retrouvez toutes les procédures détaillées sur le site de la MSA en cliquant sur ce lien


  • Chômage partiel :

Compte tenu des circonstances, le gouvernement a mis en place un dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé afin de soulager les employeurs qui voient leur activité réduite à la suite de la crise du coronavirus.

 

Pour plus d’information, rendez-vous par exemple sur le site des Chambres d'Agriculture de Bretagne et sur le site d'Axiome



 

6°/ Les magasin de vente de fournitures apicoles

Les magasins apicoles sont considérés comme des commerces de « Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles » au regard de l’Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19. Ils peuvent donc continuer leur activité durant la période de confinement, dans le respect des recommandations sanitaires.