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Les aides à l'apiculture

Le Programme apicole Européen

Dans le cadre du Programme apicole européen, FranceAgriMer propose deux types d’aides aux possesseurs de plus de 50 ruches : L'aides à la transhumance et l'aide au maintien et au développement du cheptel.

 

 

Une téléprocédure a été mise en place depuis le 19 février 2019 pour effectuer ces demandes d'aides qui se font maintenant via la plateforme suivante:

https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/

 

Le guide d'utilisation de cette plateforme:

Guide

 

  • Aide à la transhumance: il s’agit d’une aide à l’investissement pour du matériel permettant la transhumance des ruches en cours de saison.

Pour plus d’informations : voir le site de FranceAgriMer

Extrait de la décision correspondante:FranceAgriMer


 

  • Aide au maintien et au développement du cheptel : Il s’agit d’une aide visant à prendre en charge une partie du coût d’achat d’essaims, de reines et de matériel d’élevage (ruches, ruchettes, nucléi de fécondation, incubateurs) en compensation de pertes de cheptel ou en vue de développer le cheptel. Les reines et essaims doivent être en provenance d’un des pays de l’Union Européenne.

Pour plus d’informations : voir le site de FranceAgriMer

Attestation d'origine du cheptel : Attestation

Extrait de la décision : France AgriMer


 

L’apiculture et la Politique agricole commune (PAC)

L’apiculture n’est pas une production soutenue par le premier pilier de la PAC. En effet, les aides du premier pilier s’appliquent aux surfaces cultivées, et à diverses productions explicitement citées, dont l’apiculture ne fait pas partie.

En revanche, il existe une aide du second pilier dédiée à l’apiculture : la MAEC apiculture.

 

La MAEC apiculture est une aide venant en contrepartie d’un engagement de 5 ans à avoir une conduite apicole favorable à la biodiversité :

 

  • respecter un nombre minimal de 24 colonies par emplacements (ce nombre peut être ramené à 12 sur demande de la région) ;
  • engager un minimum de 72 ruches dans la mesure
  • respecter une distance minimale de 2,5 km entre deux emplacements (peut être adapté au contexte local)
  • respecter un temps minimum de présence des colonies de 3 semaines par emplacements.

 

En contrepartie de ces engagements, l’apiculteur touche une aide de 21€ par ruche, plafonnée selon des modalités définies au niveau régional.

Pour plus d’information, contactez la DDT (directions départementales des territoires) de votre département.

Pour contractualiser, rendez-vous sur le site Télépac

 

 

 

Aides régionales à l’apiculture

Certaines régions proposent des aides aux exploitations agricoles qui peuvent concerner l’apiculture. Il peut s’agir d’un complément régional à l’aide à l’installation, d’aides à l’investissement, d’aides de crise certaines années où la production de miel a été particulièrement difficile,…

Pour vous renseigner ou être tenu informé des dispositifs mis en place dans votre région, contactez l’ADA de votre région


 

 

Soutien à l’apiculture biologique

Comme pour les aides du premier pilier de la PAC, il n’existe pas d’aide à la conversion ou au maintien en agriculture biologique pour l’apiculture. Cependant, les apiculteurs biologiques ont la possibilité de solliciter un crédit d’impôt.

Ce crédit d’impôt est d’un montant maximum de 2500€ par an, et est une aide de minimis. Son montant est déterminé par :

 

  • le montant des aides issues de la PAC "bio" ;
  • le montant des aides de minimis octroyées à l’exploitation sur les trois dernières années ;
  • le statut juridique de l’exploitation.

 

Pour en savoir plus, consultez la page dédiée sur le site www.conversionbio.org