Sanitaire
Téléchargez la Note de service DGAL/SDQPV/2014-899 du 14 novembre 2014 ayant pour objet la surveillance des mortalités massives aiguës et des maladies classées dangers sanitaires de première catégorie des abeilles.
Réglementation de l’application des traitements insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs
Téléchargez l’Arrêté du 28 novembre 2003, dit "Arrêté mention abeille"
Déclaration des ruches
Consultez notre page Déclaration annuelle de ses ruches
Cynips
L’arrêté ministériel du 22 novembre 2010 a été légèrement modifié le 14 septembre 2011. La version consolidée de cet arrêté est disponible ici
Agrément des GAEC
Instruction technique portant sur les conditions d’agrément et de fonctionnement des GAEC (24 mars 2015), téléchargez l’Arrêté ministériel portant approbation des statuts-type des GAEC
Définition et caractéristiques du miel et des différents types de miels commercialisables
Téléchargez la Directive 2001/110/CE du conseil du 20 décembre 2001relative au miel, dite "Directive miel"
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