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Informations sanitaires

Retrouvez sur cette page les principales informations sanitaires relatives à l’activité apicole professionnelle.


Sommaire :


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La nouvelle organisation sanitaire

Suite aux États généraux du sanitaire, qui se sont tenus en 2012, une nouvelle gouvernance sanitaire se met en place, pour toutes les filières. L’apiculture n’y fait pas exception, et c’est tout un paysage familier aux apiculteurs qui se trouve bouleversé par cette réforme.#


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Une transition des agents sanitaires apicoles (ASA) vers des techniciens sanitaires apicoles (TSA)


L’article 47 de la loi d’avenir pour l’agriculture et la Forêt du 13 octobre 2014 modifie l’article L.243-3 du Code rural et de la pêche maritime. Il supprime les agents spécialisés en pathologies apicoles et crée les Techniciens sanitaires apicoles.

L.243-3-13 : "Les techniciens sanitaires apicoles, justifiant de compétences adaptées définies par décret, intervenant sous l’autorité et la responsabilité d’un vétérinaire pour des actes précisés par arrêté". Formellement, les ASA n’existent donc plus depuis le 14 octobre 2014.


Le cadre d’intervention des TSA est maintenant posé au niveau national, les anciens ASA qui le souhaitent peuvent entrer en contact avec des vétérinaires afin de contractualiser et de commencer leurs actions de TSA.

 

Les OVS (organismes à vocation sanitaire)


Dans chaque région, des OVS "santé animale" ont été reconnus par l’Etat, pour mettre en œuvre la politique sanitaire en élevage. Ces organismes doivent gérer le sanitaire de toutes les filières d’élevage, y compris l’apiculture.

L’implication dans les structures sanitaires (GDS sections apicoles, GDSA, section apicole des OVS) nécessite d’y investir du temps. Il est important que les apiculteurs professionnels, qui sont ceux qui détiennent le plus de ruches, parviennent à participer activement à ces structures sanitaires, et ce malgré leur disponibilité moindre que celle des apiculteurs de loisir. L’ADA peut avoir un rôle de fédération des apiculteurs professionnels sur la question sanitaire et les représenter dans ces structures.


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La santé des abeilles

Les colonies d'abeilles sont particulièrement sensibles à la qualité de l’environnement, et peuvent être affaiblies par divers bioagresseurs (virus, bactéries, parasites, prédateurs,…).

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Fiches techniques de prélèvement pour les analyses pathologiques et toxicologiques éditées par l’ITSAP-Institut de l’abeille


La qualité d’un échantillon est fondamentale car elle conditionne à la fois la faisabilité d’une analyse, la validité du résultat, ainsi que la pertinence de son interprétation.


Les fiches proposées par l’ITSAP-Institut de l’abeille sont destinées à fournir un support aux apiculteurs, techniciens et ingénieurs d’institut technique ou de recherche, agents des services vétérinaires ou des services de l’Etat qui souhaitent réaliser des prélèvements à des fins d’analyses toxicologiques ou pathologiques. Elles concernent les prélèvements de miel, de pollen, de pain d’abeille, de cire, d’abeilles et de couvain.

 

Plus concrètement, ces fiches conseillent les utilisateurs sur le matériel adapté au prélèvement de chacune de ces matrices et les orientent vers la procédure recommandée pour l’obtention d’échantillons de qualité. Des indications sur la quantité d’échantillon à prélever ainsi que sur les conditions de stockage et de transfert vers les laboratoires prestataires sont aussi présentées sur chacune des fiches techniques. Un modèle de fiche commémorative de prélèvement est également proposé afin de faciliter la traçabilité des échantillons par les utilisateurs.

Téléchargez les fiches de prélèvement pour les diagnostics pathologiques

Téléchargez les fiches de prélèvement pour les diagnostics toxicologiques

Téléchargez la fiche commémorative de prélèvement


 

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Arrêté mention "abeille"


La réglementation prévoit (arrêté du 28 novembre 2003) que "En vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, les traitements réalisés au moyen d'insecticides et d'acaricides sont interdits durant toute la période de floraison, et pendant la période de production d'exsudats, quels que soient les produits et l'appareil applicateur utilisés, sur tous les peuplements forestiers et toutes les cultures visités par ces insectes."


Cet arrêté distingue néanmoins le cas de certains insecticides et les acaricides dont l'autorisation de mise sur le marché porte l'une des mentions suivantes :

  • "emploi autorisé durant la floraison, en dehors de la présence d'abeilles" ;
  • "emploi autorisé au cours des périodes de production d'exsudats, en dehors de la présence d'abeilles" ;
  • "emploi autorisé durant la floraison, et au cours des périodes de production d'exsudats en dehors de la présence d'abeilles".

 

La formulation "en dehors de la présence d’abeilles" peut être difficile à appréhender objectivement sur le terrain quand se pose concrètement la question de savoir si les conditions de traitement envisagées sont de nature à protéger les abeilles et les autres insectes pollinisateurs. Un projet de modification de l’arrêté du 28 novembre 2003 a été porté à consultation du public du 1er au 24 décembre 2014. Ce projet (consultable ici) devait, entre autres :


"En l’absence d’exsudat, ces produits peuvent être appliqués sur les cultures suivantes : aubergine, avoine, blé, canne à sucre, épinard, figues, houblon, melon, orge, pomme de terre, ray-grass anglais, ray-grass d’Italie, riz, seigle, sorgho, tomate, triticale.

Pour ces mêmes cultures en présence d’exsudat, et pour les autres cultures, ils peuvent être appliqués uniquement dans les périodes définies ci-après :

  • dans les 3 heures qui suivent l’heure légale du coucher du soleil, sur toutes les cultures ;
  • dans les 2 heures qui précèdent l’heure légale du coucher du soleil :
  • sur toutes les cultures, si la température est inférieure à 12°C ;
  • sur les cultures de féverole, fèves, pois, lentilles pour le traitement contre les larves d’insectes perforatrices des grains ;
  • sur vigne et sur les cultures de maïs."

 

A ce jour (août 2015), le bilan de cette consultation n’est pas connu. L’arrêté en vigueur est donc toujours celui du 18 novembre 2003 sans modifications, malgré la forte attente des apiculteurs pour limiter au maximum les risques liés à l’application de produits de traitements sur les cultures.


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En cas de destruction des colonies sur demande de l’administration : quel dispositif d’indemnisation ?


Il peut arriver, quand le risque sanitaire l’impose, que l’administration ordonne la destruction de tout ou partie du cheptel d’un apiculteur. Dans ces cas particuliers, un dispositif d’indemnisation existe.


Pour l’apiculture, le texte en vigueur actuellement est l’arrêté du 16 février 1981. Il stipule que l’indemnité versée à l’apiculteur est de 75% de la valeur d’estimation des colonies d’abeilles, ruches ou parties de ruches détruites dans le cas d’un foyer de maladie réputée contagieuse autre que la varroase (100% dans le cas d’un foyer de varroase).

Pour les autres filières, un texte datant du 30 mars 2001, rédigé dans le contexte de la crise de l’ESB, est en vigueur. Ce texte est actuellement en cours de révision, et intégrera à l’avenir la filière apicole. Ce projet d’arrêté prévoit que les indemnisations incluent les éléments du tableau ci-dessous. Des discussions sont en cours entre l’administration et la filière apicole, notamment pour définir les deux points de l’annexe de l’arrêté concernant la filière apicole :

  • la durée de déficit de production à prendre en compte ;
  • les besoins supplémentaires en repeuplement.

 

 

Type d’élément détruit

Décomposition de la valeur

Animaux (colonies, essaims, reines,…)

Valeur marchande objective (VMO)

Pertes de production (déficit de production du fait de l’absence du cheptel détruit, entre la date prévue de destruction et le retour en production du cheptel de remplacement)

Frais directement liés au renouvellement du cheptel :

  • Frais sanitaires d’introduction
  • Frais d’approche et de transport
  • Besoins supplémentaires en repeuplement (BSR) (sur la base d’un forfait, en % de la valeur de rachat des colonies de repeuplement)

Matériel (ruches…)

Matériel détruit sur demande de l’administration

Produits (miel…)

Produits détruits sur demande de l’administration

Source : Cécile FERRUS – Lettre de l’ITSAP-Institut de l’abeille N°12 - Août 2015


De plus, à l’automne, la filière apicole devra travailler sur la définition d’une méthode standardisée pour évaluer le montant des indemnisations en apiculture, comme l’ont fait les autres filières d’élevage. Cette procédure d’évaluation standardisée aura pour objectif d’accélérer et d’harmoniser les estimations prévues.


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Dispositif officiel de surveillance et de suivi des mortalités des abeilles


Le dispositif officiel de surveillance et de suivi des mortalités des abeilles dénommé précédemment "surveillance des troubles" a été instauré dans les années 80 et a fait l'objet, depuis cette date, de plusieurs adaptations.

Des observations et des suggestions ont été exprimées par les acteurs de la filière apicole au sujet de la note de service 2012-8113 du 6 juin 2012 après deux ans de mise en application.

Suite à un travail qui a notamment mobilisé les ADA, une nouvelle note de service, datée du 14 novembre 2014, remplace la précédente note de service du 6 juin 2012 et a notamment pour objectif :

  • de prendre en compte les mortalités massives aiguës survenant pendant l'hiver et les pertes de colonies sans tapis d'abeilles, (dans la précédente note de service, seules les mortalités avec tapis d’abeilles mortes et pendant la saison étaient considérées) ;
  • d'élargir le réseau de surveillance aux organisations apicoles, dont les ADA ;
  • de faire appel, le cas échéant, pour la conduite des enquêtes sur les ruchers à des vétérinaires mandatés ou à des techniciens sanitaires apicoles ou pour la recherche des substances toxiques dans l'environnement à des délégataires désignés par la DRAAF ;
  • d'actionner des enquêtes approfondies en cas de mortalités "groupées" ;
  • d'informer les apiculteurs et leurs partenaires des résultats des enquêtes réalisées.

 

Les mortalités survenues dans le massif pyrénéen au cours de l'automne-hiver 2013/2014 sont l'une des raisons de l'extension du champ de la surveillance aux mortalités massives aigües survenant pendant l'hiver.

 

Ce dispositif vise à disposer d’un suivi précis et le plus exhaustif possible des mortalités massives aiguës et des maladies classées dangers sanitaires de première catégorie des abeilles afin, d'une part, d'identifier et de maîtriser le plus tôt possible l'émergence ou l'extension d'un processus pathologique de type aigu lié à des causes chimiques ou non, d'autre part, d'assurer la surveillance des dangers sanitaires de première catégorie. Elle définit les circonstances de déclaration des mortalités des abeilles, en saison de production ou pendant l’hiver, à la DDecPP.

Elle précise les conditions de déroulement des investigations ainsi que les conditions de recueil et de traitement des informations et de leur communication et les suites à donner.

 

En cas de mortalité ou de trouble survenu dans votre cheptel, signalez-le sans attendre aux autorités compétentes, et informez votre ADA, qui pourra vous relayer en cas de difficulté et assurer un suivi individuel sur votre exploitation.

Pour qu’il soit efficace et significatif, ce dispositif doit être alimenté par un maximum d’évènements survenus sur les exploitations apicoles. Aussi, même si vous avez l’impression que cela ne sera pas utile pour votre exploitation, pensez à signaler vos mortalités massives, toute l’année.

 

Pour savoir qui contacter, rendez-vous sur la page de notre carte réseau

Téléchargez la note de service DGAL/SDQPV/2014-899 du 14 novembre 2014