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L'organisation professionnelle de la filière apicole

Les ADA (Associations de développement de l’apiculture)

Implantées en région, elles n’ont pas d’équivalent dans les autres filières agricoles. Ce sont des associations composées d’apiculteurs principalement professionnels, qui prennent en charge le développement et la recherche appliquée en apiculture à l’échelle régionale. Elles ont donc vocation à être membres de l’ITSAP-Institut de l’abeille pour l’aspect technique et scientifique, et membres d’ADA France pour l’aspect développement.

D’envergure nationale, le GPGR (Groupement des producteurs de gelée royale) regroupe également des apiculteurs professionnels, mais au-delà des thématiques abordées dans les ADA, le GPGR se consacre à la question de la production de gelée royale. Le GPGR est membre des deux réseaux ADA France et ITSAP-Institut de l’abeille.

 

L’ITSAP-Institut de l’abeille

L’ITSAP-Institut de l’abeille est l’institut technique de la filière apicole. Adossé à l’ACTA, il est gouverné par un conseil d’administration composé de représentants de la filière, de l’amont à l’aval.


ADA France

ADA France, tête de réseau nationale du développement apicole, est la fédération des ADA.


Le comité apicole

Animé par FranceAgriMer, c’est le lieu de rencontre et d’échanges de la filière apicole dans son ensemble. L’administration y siège également à travers diverses directions du Ministère en charge de l’agriculture : la Direction générale de l’alimentation et la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE).

Le comité apicole est constitué des acteurs de la filière qui gèrent le programme apicole européen. Il a mis en place des groupes de travail qui réfléchissent aux différentes questions impactant la filière, telles que : économie de la filière, élevage, formation/installation, pollinisation/ressources, ruchers écoles et santé de l’abeille.

Les membres du comité apicole sont :

  • les producteurs (syndicats et ADA)
  • le sanitaire (GDS France et FNOSAD)
  • l’ITSAP-Institut de l’abeille
  • les entreprises de transformation / conditionnement (SFM, FEDAPI)
  • l’administration (Ministère de l’agriculture)

 


Le programme apicole européen

C’est un programme d’aide à l’apiculture, revu tous les trois ans. Les fonds dédiés à ce programme sont répartis entre les différents pays européens souhaitant en bénéficier, au prorata du nombre de ruches présentes sur les territoires des pays demandeurs. Divers dispositifs d’aide sont issus de ce programme, comme par exemple :

  • les aides directes aux apiculteurs (aide à la transhumance, aide au maintien ou renouvellement du cheptel) ;
  • les aides indirectes aux apiculteurs (aides en faveur des analyses de miel, qui sont versées aux laboratoires d’analyse) ; 
  • le soutien à la recherche en apiculture ;
  • l’assistance technique en région et nationale ;
  • une aide en faveur de la formation en apiculture.
 

Les syndicats de la filière apicole

Les syndicats agricoles représentatifs

  • FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles) - section apicole
  • Confédération paysanne – commission apicole
  • Coordination rurale

 

Les syndicats spécialisés apicoles

  • Les syndicats d’apiculteurs professionnels
    • Le SPMF (Syndicat des producteurs de miel français)
    • La FFAP (Fédération française des apiculteurs professionnels)
  • Les syndicats représentant tous types d’apiculteurs
    • L’UNAF (Union nationale de l’apiculture française)
    • Le SNA (Syndicat national de l’apiculture)

 

Les coopératives de producteurs

12 coopératives apicoles sont rassemblées au sein de FEDAPI.

FEDAPI est membre de Coop de France.


Les entreprises agro-alimentaires

Les entreprises agro-alimentaires conditionnant le miel sont rassemblées au sein du SFM (Syndicat français du miel), membre de l’Alliance 7.


Les groupements de défense sanitaire et leurs organisations nationales

Selon les départements, les GDSA ou GDS multi-espèces positionnés sur l’apiculture sont les organismes sanitaires apicoles départementaux. Les GDSA sont organisés au niveau national au sein de la FNOSAD. Les GDS multi-espèces sont organisés au niveau régional en FRGDS et au niveau national au sein de GDS France. Les FRGDS ont été reconnues OVS (multi-espèces) dans toutes les régions en 2013.

 

 

InterApi: L'interprofession apicole


INTERAPI est l’interprofession des produits de la ruche.

Elle fédère en son sein l'ensemble des syndicats apicoles et à pour mission d'être une instance élaborant un plan de filière qui précise les orientations principales de la filière apicole à mener à moyen terme.

Elle est apparue officiellement le 29 janvier 2018.

 

  • Une interprofession qu’est-ce que c’est ?

Les organisations interprofessionnelles agricoles, aussi appelées interprofessions, sont des personnes morales de droit privé, en général des associations « loi 1901 ». Elles sont constituées à l’initiative des organisations professionnelles représentants la production, la transformation, la commercialisation et la distribution des produits agricoles.

 

Les interprofessions assurent 5 grands types de missions :

 

  • représentation du secteur auprès des pouvoirs publics,

  • promotion et communication collectives des produits,

  • mise en place concertée de standards de qualité,

  • recherche et développement,

  • actions dans la gestion des marchés avec la publication d'informations statistiques ou économiques.

Une interprofession doit être constituée selon trois grands principes : représentativité, parité et unanimité :

  • Représentativité : les différents métiers du secteur doivent être représentés dans leur ensemble.

  • Parité : l’équilibre entre les différents métiers est assuré par une organisation en « collègues » qui ont des nombres de voix équilibrés entre eux.

  • Unanimité : Les décisions majeures doivent être prises à l’unanimité des membres.

Une interprofession a la possibilité d’imposer des règles à la filière via la mise en place d’accords interprofessionnels présentés aux pouvoirs publics. En cas de validation ces règles deviennent ainsi obligatoires pour tous les membres des professions concernées.


Liens utiles
Une interprofession qu’est-ce que c’est et comment ça fonctionne ?  Lien vers le site du ministère.

Statuts d’INTERAPI : Lien vers le document.

Séquence de Questions – réponses sur INTERAPI du 8 mars 2018 : Lien vers le document.