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Réglementation relative à la détention d’abeilles

Déclaration annuelle de détention et d’emplacement des ruchers

Tout détenteur de colonies d’abeilles se doit de déclarer annuellement (et même en l’absence de modifications d’une année sur l’autre) le nombre et l’emplacement géographique de ses colonies.

Pour plus d'informations, voir la page Déclaration annuelle de ses ruches


Votre numéro NAPI vous sera attribué à l’issue de votre première déclaration de ruches.



Emplacement des ruches

L’apiculteur, professionnel comme amateur, quel que soit le nombre de ruchers, doit respecter une distance de recul par rapport aux propriétés voisines et aux voies de communication. Ces distances sont arrêtées par le Préfet du Département après avis des conseils départementaux, à défaut par les maires qui doivent alors prescrire aux propriétaires de ruches, toutes les mesures qui peuvent assurer la sécurité des personnes, des animaux, et aussi la préservation des récoltes et des fruits. Toutefois, ne sont assujetties à aucune prescription de distance les ruches isolées des propriétés voisines ou des chemins publics par un mur, une palissade en planches jointes, une haie vive ou sèche, sans solution de continuité. 


(source : Articles L 211-6 et L 211-7 du code rural)


 

Identification des ruchers

Chaque exploitation déclarée reçoit, à titre permanent, un numéro d’immatriculation composé de huit chiffres, dont les trois premiers reproduisent le numéro minéralogique du département du domicile du déclarant, les autres composant le numéro d’identification du rucher dans ce département.

Les exploitations antérieurement déclarées conservent leur numéro d’immatriculation.

Le numéro d’immatriculation doit être reproduit en caractères apparents et indélébiles, d’au moins huit centimètres de hauteur et cinq centimètres de largeur, en ménageant une séparation par un tiret d’un centimètre entre les deux groupes de chiffres, sur au moins 10 % des ruches ou sur un panneau placé à proximité du rucher.

Toutefois, lorsque la totalité des ruches est identifiée par le numéro d’immatriculation, la hauteur des lettres peut être limitée à trois centimètres.


(Source : Article 12 de l’arrêté du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles, modifié par l’arrêté du 23 décembre 2009 établissant les mesures de police sanitaire applicables aux maladies réputées contagieuses des abeilles)



Réglementation sanitaire

Les abeilles peuvent être touchées par des maladies spécifiques. Selon le type de maladie, les procédures à suivre peuvent être réglementées, afin notamment d’alerter les autorités sanitaires en cas de suspicion de maladie réputée contagieuse. Pour certaines maladies, il peut être obligatoire de conduire un traitement en cas d’infestation.

En cas de doute sur la conduite à tenir vis-à-vis d’une maladie des abeilles, contactez votre ADA.

 


Le registre d’élevage

Suite à la publication de l’arrêté du 5 juin 2000, tout apiculteur qui commercialise ses produits est dans l’obligation de tenir un registre d’élevage. Ce registre d’élevage doit contenir obligatoirement (extrait de l’arrêté du 5 juin 2000) :

  • une fiche synthétique des caractéristiques de l'exploitation ;
  • une fiche synthétique des données concernant l'encadrement zootechnique, sanitaire et médical de l'exploitation pour chaque espèce animale (coordonnées de l’ADA, du GDS porteur du PSE ou du vétérinaire, le cas échéant) ;
  • des données relatives aux mouvements des animaux ;
  • des données relatives à l'entretien des animaux et aux soins qui leur sont apportés ;
  • des données relatives aux interventions des vétérinaires ;
  • le détenteur tient le registre d'élevage de façon ordonnée et il veille à en assurer une lecture et une compréhension aisées.

 

En outre, l’apiculteur peut être amené à devoir enregistrer d’autres types d’informations concernant la conduite de son cheptel, notamment en cas de contractualisation de MAE ou MAEC.

L’ADAPRO LR et l’ITSAP-Institut de l’abeille ont conçu, à cette double fin, un registre d’élevage adapté aux exploitations apicoles.

Prix de vente : 5 € par registre + frais de gestion : 2 €

À commander auprès de l'ITSAP - Institut de l'abeille, 149, rue de Bercy, 75595 Paris cedex 12

Tél. 01 40 04 50 29 - Fax : 01 40 04 51 48

Pour en savoir plus : Guide des bonnes pratiques apicoles, chapitres S (santé des colonies) et M (Connaissance, prévention, surveillance et lutte contre les principales maladies et agresseurs des colonies)



Réglementation liée à l’entreprise agricole

Toute entreprise qui commercialise des produits doit disposer d’un numéro SIRET.

Pour obtenir un numéro SIRET, il vous faut contacter le Centre de formalité des entreprises de la chambre d’agriculture de votre département.

 


Réglementation relative à la commercialisation d’aliments :
le registre de traçabilité ou "cahier de miellerie"

Le cahier de traçabilité doit permettre d’assurer la traçabilité des denrées alimentaires produites sur l’exploitation (miel, pollen ou gelée royale). En particulier, il doit contenir les informations permettant de déclencher, si besoin, une procédure de retrait ou de rappel en cas de problème sur des produits commercialisés.

Il peut être tenu sur support libre (papier ou informatique, par exemple) et doit mentionner les informations suivantes :

  • coordonnées de l’apiculteur et de la miellerie, ou du laboratoire de gelée royale ;
  • origine du produit : rucher, origine florale ;
  • dates et quantités de miels, de pollen ou de gelée royale récoltées et conditionnées ;
  • numéros de lot ;
  • date limite d’utilisation optimale (DLUO) ;
  • date des opérations effectuées et de sorties de la miellerie, de l’atelier de transformation et de l’atelier de conditionnement avec le nom des destinataires de chaque lot (sauf quand il s’agit du consommateur final).

(source : Guide des bonnes pratiques apicoles, ITSAP-Institut de l’abeille, mars 2014)