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Les aides FranceAgrimer évoluent !

02 Janvier 2017

Le Programme apicole, qui est le cadre des aides nationales aux apiculteurs, est un programme triennal. Le nouveau programme vient d’être lancé, et les aides que vous connaissez ont subi quelques modifications.

Dans le cadre du Programme apicole européen, FranceAgriMer propose deux types d’aides aux possesseurs de plus de 50 ruches.

Pour plus d’informations : voir le site de FranceAgriMer et notre récapitulatif des aides



Aide à la transhumance :
Il s’agit d’une aide à l’investissement pour du matériel permettant la transhumance des ruches en cours de saison.

Pour plus d’informations : voir le site de FranceAgriMer

Téléchargez le formulaire d'aide à la transhumance


 

Le montant de l’aide est de 40% maximum du montant HT des investissements, le pourcentage exact étant calculé après le 25 janvier en fonction des demandes déposées. Après instruction des demandes, FAM adressera, dans le courant du premier trimestre 2017, une notification d’acceptation ou de rejet.

Soutien au repeuplement du cheptel apicole :
Le dispositif « cheptel » est maintenant scindé en deux sous-dispositifs :
  • Cheptel 1, qui concentrera 2/3 de l’enveloppe, à solliciter pour toutes les dépenses du tableau, jusqu’au 25 janvier.
  • Cheptel 2, auquel 1/3 de l’enveloppe est réservée, à solliciter uniquement pour l’achat d’essaims et de reines, jusqu’au 31 mars.
Ces deux sous-dispositifs sont exclusifs : vous ne pouvez solliciter que l’un ou l’autre.

Pour plus d’informations : voir le site de FranceAgriMer

Téléchargez le formulaire d'attestation d'origine du cheptel 2016/2017

Téléchargez le formulaire de dépôt de projet Investissement et Cheptel 2016/2017


Les forfaits d’aides seront ajustés chaque année en fonction du montant total des demandes parvenues à FAM avant le 15 février.


Dates et chiffres clef, en bref :


Transhumance

Cheptel 1

Cheptel 2

Conditions

- Détenir et avoir déclaré plus de 50 colonies entre le 1er septembre et la date de dépôt du dossier

- Acheter du matériel neuf

Plancher des demandes

Présenter une demande de 2000€ minimum (2000€ par associé pour les GAEC) de dépenses éligibles

Présenter une demande de 750€ minimum (750€ par associé pour les GAEC) de dépenses éligibles

Plafond

Plafonnement des dépenses éligibles : 23 000 € HT sur les 3 ans du programme (5 000 € HT pour les détenteurs de moins de 151 ruches)

Plafonnement du montant de l’aide : 5000€ par exploitation (ou par associé en cas de GAEC) par année du programme.

Modalités de dépôt des demandes

Les formulaires de demandes d’aide sont à télécharger sur le site de FranceAgrimer

Période de demande d’aide

Jusqu’au 25 janvier 2017

Jusqu’au 25 janvier 2017

Jusqu’au 31 mars 2017

Période de demande de versement

Procédure à retrouver sur le site de FAM à partir du 15 février 2017

Procédure à retrouver sur le site de FAM à partir du 1er avril 2017

Période de réalisation

Toutes les factures devront être émises et réglées par le bénéficiaire de l’aide entre le 1er septembre 2016 et le 31 juillet 2017 pour la première année du programme triennal


Pour chacun de ces trois dispositifs, les demandes des récents installés (installés depuis moins de 5 ans) seront étudiées dans un premier temps, aux pourcentages et forfaits maximum annoncés. L’enveloppe restante sera alors consacrée à répondre aux demandes des autres demandeurs. Un coefficient stabilisateur pourra être appliqué si l’enveloppe est insuffisante pour assurer les pourcentages et forfaits d’aide annoncés.