En 2018, la réglementation européenne relative à l’agriculture biologique a changé, pour une entrée en application effective au 1er janvier 2022.
Pour l’apiculture bio, ce règlement engendre un durcissement vis-à-vis de la conformité des emplacements :
La dérogation « Pollinisation » disparaît et avec elle, la possibilité de mettre temporairement des colonies sur des zones du butinage non conformes.
Auparavant, lorsque les colonies étaient installées sur des zones non conformes, les produits (ex. le miel) étaient déclassés en conventionnel et les colonies conservaient la certification bio. Avec ce nouveau règlement, le déclassement concernerait également les colonies, qui repartiraient sur une nouvelle période de conversion d’un an.
Le maintien de la dérogation française « Lavande » est remis en question.
En application depuis 2001, cette dérogation française permettait que du miel produit dans un environnement composé de cultures de lavandes ou lavandins conventionnels puisse être vendu en AB, sous réserve de la réalisation d’analyses libératoires de recherche de résidus dans le miel.
La filière apicole et l’administration française sont toujours en discussion sur ces deux points. Un retour de la Commission Européenne est attendu sur l’interprétation précise de la disposition réglementaire concernant la conformité des emplacements.
Cette enquête lancée par le réseau des ADA et l’ITSAP à l’été 2023 avait deux objectifs :
Obtenir des informations sur les contrôles effectués par les organismes certificateurs, en particulier le traitement des non-conformités ;
Récolter des données sur l’impact du changement de réglementation sur les exploitations apicoles.
La FNAB a participé à la relecture du questionnaire et à sa diffusion.
Résumé des résultats
Menée en juillet 2023, l’enquête d’ADA France rassemble 145 réponses, dont une majorité d’apiculteurs certifiés en bio (93,8 %). Ecocert est l’organisme certificateur de la majorité d’entre eux (61 % des répondants). A titre de comparaison, l’Agence Bio dénombrait 1372 apiculteurs certifiés en bio (toutes catégories d’apiculture confondues) en 2022.
L’analyse de l’enquête s’intéresse à deux catégories : les apiculteurs professionnels (200 colonies et plus) et les apiculteurs pluriactifs et de loisirs (moins de 200 colonies). Ainsi, 94 répondants sur les 145 sont considérés comme professionnels (200 colonies et plus) et représentent 65 % de l’échantillon. Pour chaque question, la population « apiculteurs professionnels » a été étudiée séparément de l’ensemble des répondants afin de vérifier si ce statut influait ou non sur la réponse apportée : si oui, les deux populations sont distinguées.