1°/ Les démarches de soutien aux entreprises
Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :
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1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
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2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
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3. Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
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4. Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les microentreprises les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ;
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5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
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6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
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7. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
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8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
- 9. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
- 10. La mise en place d’une allocation pour financer le remplacement des exploitants agricoles empêchés de travailler face à l’épidémie du Covid-19. https://agriculture.gouv.fr/covid-19-mise-en-place-dune-allocation-pour-financer-le-remplacement-des-exploitants-agricoles?fbclid=IwAR1tpV7dYGBTrCSAuRa6A9TSpXGeo56KaLdWuKB8pGt86aAmHaWTrQ2Qc1o
Un espace de questions/réponses spécifiques aux entreprises est accessible (questions liées à la santé et la mise à jour du document unique d'évaluation des risques, la garde d'enfant pour un salarié, l'activité partielle...) sur le site du ministère du travail
2°/ Mesures MSA (report des cotisations)
Il est possible de reporter l’échéance de mars des cotisations sociales de la MSA pour tout ou partie du paiement de vos cotisations salariales et patronales. Dans ce cas, ces cotisations pourront être reportées jusqu’à trois mois. Aucune pénalité ne sera appliquée. A noter : si vous réglez vos cotisations par prélèvement automatique, la MSA ne prélèvera rien en mars sans aucune démarche de votre part. Si vous le souhaitez, vous avez néanmoins la possibilité de régler tout ou partie de vos cotisations par virement.
En ce qui concerne le mois d’avril, rien n’a encore été communiqué.
Vous pourrez trouvez les détails sur le site de la MSA
3°/ La vente directe
Les magasins de vente à la ferme sont autorisés à fonctionner, les marchés aussi :
Cependant, des précautions sont à observer afin de limiter la propagation du virus, pour vous protéger et protéger les autres. Tout d’abord, les mesures générales d’hygiène et de distanciation sociales sont à appliquer. Ensuite, dans le cadre de la vente, plusieurs autres mesures doivent être observées pour limiter les contacts.
Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces mesures (attention : ne plus prendre en compte les recommandations concernant les marchés de pleins vents, qui ne sont plus autorisés) sur un document élaboré par la Chambre d’agriculture du Puy-de-Dôme accessible via ce lien
De façon générale, il vous faut informer votre clientèle de la mise en place de ces mesures pour faciliter leur appropriation par les consommateurs. Prévoyez une affiche sur la porte d’entrée. Un modèle d’affiche à adapter et à afficher à l’entrée de votre point de vente, reprenant les principales consignes, est disponible en téléchargement via ce lien
4°/ Entreprises apicoles ayant des salariés règles à respecter
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Arrêts de travail :
En cas de maladie ou d’une mesure d’isolement suite au contact avec une personne malade, un arrêt maladie avec indemnités journalières peut être mis en place.
Retrouvez toutes les procédures détaillées sur le site de la MSA en cliquant sur ce lien
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Chômage partiel :
Compte tenu des circonstances, le gouvernement a mis en place un dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé afin de soulager les employeurs qui voient leur activité réduite à la suite de la crise du coronavirus.
Pour les secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture, quelle que soit leur taille, pourront continuer à bénéficier d’une prise en charge à 100% de l’indemnité d’activité partielle pour les heures non travaillées jusqu’en septembre.
Pour les autres secteurs d’activité, les heures chômées au titre de l’activité partielle sont prises en charge à 85%.
Pour plus d’information, rendez-vous par exemple sur le site des Chambres d'Agriculture de Bretagne et sur le site d'Axiome https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/le-gouvernement-renforce-les-aides-apportees-aux-secteurs-de-l-hotellerie
5°/ Conseils d'organisation du travail et de l'entreprise apicole
Plusieurs ressources existent pour vous aider à adapter l'organisation de votre entreprise apicole au respect des mesures sanitaires en vigueur.
Le site de la MSA vous propose notamment de conseils sur le sujet:
https://www.msa.fr/lfy/exploitant/coronavirus-mesures
Vous pourrez trouver sur leur site des fiches thématiques expliquant comment respecter les consignes sanitaires lors de l'accueil de public sur la ferme, l'emploi de travailleurs saisonniers ou encore comment organiser vos espaces de travail.
En complément de ces fiches MSA le site du ministère du travail propose des fiches présentant l'organisation sanitaire à adopter pour différentes professions. Plusieurs fiches correspondent notamment à la filière agricole:
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