1°/ Les démarches de soutien aux entreprises
Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :
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Exonération et report des cotisations sociales ;
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Prêts garantis par l'Etat et prêts directs de l'Etat ;
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Le soutien à la numérisation des entreprises ;
- Pour plus d'informations nous vous invitons à venir consulter la page dédiée sur le site du ministère des finances ;
- La présentation des mesures d'urgences économiques par le ministre de l'économie ;
- Un espace de questions/réponses spécifiques aux entreprises est accessible (questions liées à la santé et la mise à jour du document unique d'évaluation des risques, la garde d'enfant pour un salarié, l'activité partielle...) sur le site du ministère du travail ;
- Plusieurs ressources (consignes sanitaires à respecter sur les exploitations, reports de charge, questions-réponses) sont disponibles sur le site de la MSA.
Compte tenu de la situation sanitaire et suite aux annonces gouvernementales, les Pouvoirs publics ont décidé de suspendre les prélèvements des cotisations dues suite aux émissions définitives. Les prélèvements automatiques de cette émission définitive n’auront pas lieu. Vous n’avez aucune démarche préalable à effectuer, que votre date limite de paiement soit fixée en novembre ou en décembre.
Si vous réglez vos cotisations par d’autres moyens de paiement, vous pouvez ajuster le montant de votre paiement en fonction de votre capacité financière.
Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.
Vous pourrez trouvez les détails sur les deux pages dédiées du site de la MSA:
3°/ La vente directe
Les magasins de vente à la ferme sont autorisés à fonctionner :
Cependant, des précautions sont à observer afin de limiter la propagation du virus, pour vous protéger et protéger les autres. Tout d’abord, les mesures générales d’hygiène et de distanciation sociales sont à appliquer. Ensuite, dans le cadre de la vente, plusieurs autres mesures doivent être observées pour limiter les contacts.
Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces mesures (attention : ne plus prendre en compte les recommandations concernant les marchés de pleins vents, qui ne sont plus autorisés) sur un document élaboré par la Chambre d’agriculture du Puy-de-Dôme accessible via ce lien
De façon générale, il vous faut informer votre clientèle de la mise en place de ces mesures pour faciliter leur appropriation par les consommateurs. Prévoyez une affiche sur la porte d’entrée. Un modèle d’affiche à adapter et à afficher à l’entrée de votre point de vente, reprenant les principales consignes, est disponible en téléchargement via ce lien
Les marchés continuent à fonctionner:
4°/ Entreprises apicoles ayant des salariés règles à respecter
- Arrêts de travail :
Retrouvez toutes les procédures détaillées sur le site de la MSA en cliquant sur ce lien
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Chômage partiel :
Compte tenu des circonstances, le gouvernement a mis en place un dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé afin de soulager les employeurs qui voient leur activité réduite à la suite de la crise du coronavirus.
Pour plus d’information, rendez-vous par exemple sur le site des Chambres d'Agriculture de Bretagne et sur le site d'Axiome, ou sur le site du ministère du travail.
5°/ Conseils d'organisation du travail et de l'entreprise apicole
Vous pourrez trouver sur leur site des fiches thématiques expliquant comment respecter les consignes sanitaires lors de l'accueil de public sur la ferme, l'emploi de travailleurs saisonniers ou encore comment organiser vos espaces de travail.