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Soutien aux entreprises, vente directe et entreprises ayant des salariés

 

1°/ Les démarches de soutien aux entreprises

 


Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

  • Exonération et report des cotisations sociales ;
  • Prêts garantis par l'Etat et prêts directs de l'Etat ;
  • Le soutien à la numérisation des entreprises ;

Ressources:

 
 
 
2°/ Mesures MSA: report des cotisations


Compte tenu de la situation sanitaire et suite aux annonces gouvernementales, les Pouvoirs publics ont décidé de suspendre les prélèvements des cotisations dues suite aux émissions définitives. Les prélèvements automatiques de cette émission définitive n’auront pas lieu. Vous n’avez aucune démarche préalable à effectuer, que votre date limite de paiement soit fixée en novembre ou en décembre.

Si vous réglez vos cotisations par d’autres moyens de paiement, vous pouvez ajuster le montant de votre paiement en fonction de votre capacité financière.

Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.

 

Toutefois, si vos capacités financières le permettent, vous êtes invité à régler vos cotisations de façon spontanée par virement suite à la réception de votre facture d’émission définitive 2020.

 

 

 

Vous pourrez trouvez les détails sur les deux pages dédiées du site de la MSA:

 
 

 

3°/ La vente directe

 


Les magasins de vente à la ferme sont autorisés à fonctionner:

Cependant, des précautions sont à observer afin de limiter la propagation du virus, pour vous protéger et protéger les autres. Tout d’abord, les mesures générales d’hygiène et de distanciation sociales sont à appliquer. Ensuite, dans le cadre de la vente, plusieurs autres mesures doivent être observées pour limiter les contacts.

Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces mesures (attention : ne plus prendre en compte les recommandations concernant les marchés de pleins vents, qui ne sont plus autorisés) sur un document élaboré par la Chambre d’agriculture du Puy-de-Dôme accessible via ce lien


De façon générale, il vous faut informer votre clientèle de la mise en place de ces mesures pour faciliter leur appropriation par les consommateurs. Prévoyez une affiche sur la porte d’entrée. Un modèle d’affiche à adapter et à afficher à l’entrée de votre point de vente, reprenant les principales consignes, est disponible en téléchargement via ce lien

 

Les marchés continuent à fonctionner:

Les marchés couverts et de plein-air continuent de fonctionner mais peuvent être fermés par arrêté préfectoral selon les cas.

 

4°/ Entreprises apicoles ayant des salariés règles à respecter

 
  • Arrêts de travail :
 

En cas de maladie ou d’une mesure d’isolement suite au contact avec une personne malade, un arrêt maladie avec indemnités journalières peut être mis en place.

 

Retrouvez toutes les procédures détaillées sur le site de la MSA en cliquant sur ce lien

 
  • Chômage partiel :

Compte tenu des circonstances, le gouvernement a mis en place un dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé afin de soulager les employeurs qui voient leur activité réduite à la suite de la crise du coronavirus.

Les entreprises accueillant du public qui connaissent une interruption partielle ou totale de leur activité en raison de l'épidémie de Covid-19 percevront un taux d'allocation d'activité partielle majoré. Ce taux sera applicable du 1er novembre au 31 décembre 2020. Il concerne notamment les secteurs de l'hôtellerie-restauration, du sport, de la culture et de l’événementiel. Les autres entreprises bénéficient d'un taux d'indemnité de droit commun déterminé par décret en Conseil d’État.

Pour plus d’information, rendez-vous par exemple sur le site des Chambres d'Agriculture de Bretagne et sur le site d'Axiome, ou sur le site du ministère du travail.


5°/ Conseils d'organisation du travail et de l'entreprise apicole

 

Plusieurs ressources existent pour vous aider à adapter l'organisation de votre entreprise apicole au respect des mesures sanitaires en vigueur.
Le site de la MSA vous propose notamment de conseils sur le sujet:
 

https://ssa.msa.fr/risque/risques-coronavirus/


Vous pourrez trouver sur leur site des fiches thématiques expliquant comment respecter les consignes sanitaires lors de l'accueil de public sur la ferme, l'emploi de travailleurs saisonniers ou encore comment organiser vos espaces de travail.


 

En complément de ces fiches MSA le site du ministère du travail propose des fiches présentant l'organisation sanitaire à adopter pour différentes professions. Plusieurs fiches correspondent notamment à la filière agricole:

 

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid-19-fiches-conseils-metiers-pour-les-salaries-et-les