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Déclaration annuelle de ses ruches

Quelque soit le nombre de ruche possédé, l'apiculteur doit déclarer chaque année le nombre de colonies d'abeille qu'il possède ou détient, ainsi que leur emplacement et ce dès la première ruche.


Quand faire votre déclaration?

La déclaration doit être renouvelée chaque année lors de la période obligatoire : entre le 1er septembre et de 31 décembre, une seule fois par an, même si le cheptel évolue. Attention : il est important de bien effectuer votre déclaration lors de la période prévue, notamment dans le cadre de demande d'aides.


Cas particuliers

Dans certains cas, il est possible voir nécessaire de déclarer hors période obligatoire (du 1er janvier au 31 août). Il faut alors renouveler sa déclaration lors de la période obligatoire.

 

  • Les nouveaux apiculteurs doivent réaliser une déclaration de ruches dès l’installation de la première colonie. Si cette première déclaration est réalisée en dehors de la période obligatoire, il faudra la renouveler entre le 1er septembre et le 31 décembre.
  • Les apiculteurs qui ont besoin d’un récépissé de déclaration actualisé pour certaines démarches peuvent renouveler une ou plusieurs fois leurs déclarations hors période obligatoire via la démarche en ligne. Ces apiculteurs sont tout de même tenus de réaliser une déclaration de ruches en période obligatoire (du 1er septembre au 31 décembre).


 


Comment faire votre déclaration ?

La démarche en ligne est à privilégier. 

Certains liens ne sont accessibles que lors de la période de déclaration.

En ligne

 

En renseignant en ligne le formulaire électronique de déclaration de détention et d’emplacement de ruches - Cerfa 13995*04

Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture »

 

Par courrier

Téléchargez le formulaire Cerfa N°13995*04,remplissez-le et adressez-le à la DGAL - Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15.



Plus d'information sur le site Mes Démarches

 

Déplacements de ruches hors du département d’origine

Chaque transport d'abeilles à l'extérieur du département d'origine doit être déclaré par l'apiculteur, dans les jours qui précèdent ou qui suivent le transport, au directeur en charge des services vétérinaires du département de destination. Cette déclaration comprend les mentions suivantes :

 

  • nom du propriétaire ou du détenteur des ruches ;
  • domicile du propriétaire ou du détenteur des ruches ;
  • département, commune et lieu de provenance ;
  • département, commune et lieu de destination ;
  • nombre de ruches, reines ou essaims déplacés ;
  • numéro d'immatriculation.


Cette formalité n'est pas requise lors du retour des abeilles dans le département d'origine.

Pour en savoir plus, consultez le site Legifrance



Pourquoi déclarer vos ruches ?

 

  • Pour avoir des références technico-économiques : Les déclarations permettent d’avoir des données sur le cheptel apicole français par département. Ces chiffres anonymisés sont utilisé par France Agrimer, pour les recouper par exemple avec les chiffres de la production de miel. Autre exemple, ADA France utilise les données publiées par la DGAL pour vous proposer les cartes de répartition des apiculteurs et de leur colonies.
  • Pour le sanitaire : 
    • Par exemple, si une maladie grave et contagieuse d’un rucher installé proche du vôtre est confirmée, votre DDPP pourra vous contacter et procéder à une visite afin de déterminer si vôtre rucher a été contaminé ou pas au plus vite ;
    • Certains médicaments ne sont délivrés que si vous disposez d’une immatriculation de votre rucher (comme les lanières anti-varroa par exemple).
  • Pour bénéficier d'aides européennes : les subventions européennes consacrées à l'apiculture sont réparties au pro-rata du nombre de ruches présent dans chaque état membre. Déclarer vos ruches nous permet donc d'obtenir des aides supplémentaires, que ce soit des aides directement attribuées aux apiculteurs (aide à la transhumance ou au renouvellement du cheptel, aide aux analyses) ou des aides collectives (subventions attribuées aux associations de développement de l'apiculture) qui bénéficient à l'ensemble des apiculteurs.


Pour en savoir plus…

 

  • Le SIRET est obligatoire pour effectuer la déclaration de vos ruches si votre projet prévoit ou comporte déjà la vente ou la cession de produits de la ruche hors cadre familial.
  • Le numéro d’apiculteur (NAPI) correspond au N° DSV.