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INTERAPI, l'interprofession apicole

ADA France fait sur cette page le relai d'informations relatives à InterApi. Pour toutes questions, merci de contacter directement IntrerApi.


Une interprofession qu’est-ce que c’est ?


Les organisations interprofessionnelles agricoles, aussi appelées interprofessions, sont des personnes morales de droit privé, en général des associations « loi 1901 ». Elles sont constituées à l’initiative des organisations professionnelles représentants la production, la transformation, la commercialisation et la distribution des produits agricoles.


Les interprofessions assurent 5 grands types de missions :


  • représentation du secteur auprès des pouvoirs publics,
  • promotion et communication collectives des produits,
  • mise en place concertée de standards de qualité,
  • recherche et développement,
  • actions dans la gestion des marchés avec la publication d'informations statistiques ou économiques.


Une interprofession doit être constituée selon trois grands principes : représentativité, parité et unanimité :


  • Représentativité : les différents métiers du secteur doivent être représentés dans leur ensemble.
  • Parité : l’équilibre entre les différents métiers est assuré par une organisation en « collègues » qui ont des nombres de voix équilibrés entre eux.
  • Unanimité : Les décisions majeures doivent être prises à l’unanimité des membres.


Enfin, une interprofession a la possibilité d’imposer des règles à la filière via la mise en place d’accords interprofessionnels présentés aux pouvoirs publics. En cas de validation ces règles deviennent ainsi obligatoires pour tous les membres des professions concernées.



Présentation d'InterApi, l'interprofession des produits de la ruche


Créée en 2018 (Assemblée Générale constitutive le 29 janvier 2018), InterApi regroupe les acteurs professionnels de la filière apicole.

En 20201, elle réunit 14 organisations membres, réparties en deux collèges distincts : le premier collège représente l’amont de la filière, la production, le second l’aval, la commercialisation des produits de la ruche.


Le collège Production réunit :

  • Les syndicats apicoles : l'UNAF (Union National de l'Apiculture Française), le SNA (Syndicats National d'Apiculture), le SPMF (Syndicat des Producteurs de Miel Français) et la FFAP (Fédération Française des Apiculteurs Professionnels) ;
  • Les sections apicoles des syndicats agricoles : Confédération Paysanne, Coordination Rurale et F.N.S.E.A (Fédération National des Syndicats d'Exploitants Agricoles) ;
  • Les coopératives apicoles, représentées par FedApi (Fédération des Coopératives Apicoles de France) ;
  • Les organismes de recherche et développement : ADA France et le GPGR (Groupement des Producteurs de Gelée Royale).

Le collège Commercialisation réunit :
  • Les fabricants de métériel apicole : SNFGMA (Syndicat national des fabricants et grossistes en matériels apicoles) ;
  • Les conditionneurs : SFM (Syndicat Français du Miel) ;
  • La distribution (GMS : Grandes et Moyennes Surfaces) : FCA (Fédération du commerce associé) et FCD (Fédération du Commerce et de la Distribution).

InterApi est une association loi de 1901 : sa gouvernance comprend une Assemblée Générale, un Conseil d'administration et un Comité Exécutif (équivalent du Bureau, exécute mais n'a pas de pouvoir décisionnel).
Les travaux de l'interprofession sont répartis dans les différentes commissions : 
  • Budget
  • Communication
  • CV/CVE
  • Normalisation, Qualité
  • Qualité, Traçabilité, Economie de la Filière
  • Résolution des problèmes de production (ex. le sanitaire)

Les travaux des commissions sont ensuite présentés en CA, pour validation ou arbitrage. Les décisions sont prises à l’unanimité des collèges :
  • Pour le collège production à la majorité des 2/3 des voix présentes et représentées ;
  • Pour le collège commercialisation à l’unanimité des voix présentes et représentées.

Et le financement ?
InterApi dispose de plusieurs leviers pour financer ses actions :
  • la mise en place d'une Cotisation Volontaire Étendue (CVE) : les interprofessions peuvent mettre en place des CVE pour le financements des leurs actions. Mises en place par un accord interprofessionnel, elles sont payées par tous les acteurs de la filières. Pour plus d'informations, voir ci-dessous (paragraphe "Travaux"). Le terme Volontaire fait référence à la volonté de la filière, mais la CVE est bien "Étendue" soit obligatoire pour les acteurs de la filière. Une CVE est régie par le Code Rural.
  • la mise en place d'une Cotisation Volontaire ;
  • Cotisations des organisations membres ;
  • Subventions de France Agrimer : financement dans le cadre des travaux internationaux sur le projet de normalisation des produits de la ruche, auquel InterApi participe.



Travaux d'InterApi


  • 2019 : Plan de filière et reconnaissance d'InterApi comme interprofession

Le 15 avril 2019, InterApi est officiellement reconnue par les pouvoirs publics comme interprofession de la filière apicole (voir l'arrêté paru au Journal Officiel). Sa première salariée et recrutée dans l'été.

En décembre 2019, InterApi finalise son plan de filière. Celui-ci évoque des objectifs à atteindre à horizon 2024, organisés en 7 axes.


En effet, le gouvernement avait affirmé en 2017 son attachement à ce que les filières agricoles se dotent de « plans de filière ». Ceux-ci doivent « permettre de fixer des objectifs de restructuration interne aux interprofessions, des objectifs de montée en gamme sur la bio, sur les signes de qualité, des objectifs environnementaux et sociétaux, des programmes de recherche agricole, de ciblage des investissements ».



Le plan de filière d'InterApi : Lien vers le document.





  • 2020 : Lancement de la CVE
Le 6 mai 2020, InterApi a conclu son premier accord 
interprofessionnel relatif à la mise en place de sa CVE. Il lui 
permet de lever une cotisation auprès des différents acteurs de 
la filière apicole. 

Cette cotisation servira notamment à subventionner des projets 
d'intérêt commun.

Vous trouverez accessible via ce lien une communication
d'Interapi sur le sujet, adressée aux apiculteurs.

Une deuxième communication, à destinations des entreprises
de l'aval est également disponible à ce lien.













 
  • Communiqués de presse
Retrouvez les différents communiqués de presses publiés par InterApi.

  • (2020) Communiqué de presse sur la dérogation autorisant l'utilisation des néonicotinoïdes sur culture de betteraves
  • L’interprofession des produits de la ruche (InterApi) s’oppose à la dérogation permettant l’usage des insecticides néonicotinoïdes en enrobage des semences pour la culture des betteraves, alors que leur toxicité vis-à-vis des pollinisateurs et la contamination des sols et de l’eau qu’ils engendrent ont justifié leur interdiction depuis 2018, sur les recommandations de l’ANSES.


    Communiqué de presse: Lien vers le document.

     


    Liens utiles

     

     

      
     
    Pour toute question, contactez InterApi : construisons@interapi.fr