S'installer en apiculture
Les aides à l'installation
L'aide à l'installation "jeunes agriculteurs"
Pour qui ?
Cette aide concerne toute personne qui souhaite s’installer comme exploitant agricole à titre individuel ou au sein d’une société agricole. Les conditions d’accès à ces aides sont les suivantes :
- s’installer pour la première fois comme chef d’exploitation individuel ou en société ;
- être âgé de plus de 18 ans et de moins de 40 ans au moment de la présentation de la demande d’aides à l’installation ;
- disposer de la capacité professionnelle à la date du dépôt de la demande d’aide à l’installation, attestée par la possession d’un diplôme agricole conférant le niveau IV et par la possession d’un plan de professionnalisation personnalisée ;
- présenter un Plan d’entreprise (PE) qui va se réaliser sur une période de 4 ans et permettre de dégager un revenu au moins égal à un SMIC net annuel à son terme.
Le bénéficiaire s’engage notamment pendant 4 ans minimum à :
- rester chef d’exploitation ;
- tenir une comptabilité de gestion ;
- mettre en œuvre son Plan d’entreprise.
Comment ?
Le circuit de gestion des aides à l’installation est défini au niveau régional. Le traitement des dossiers prévoit une étape d’instruction puis de sélection avant attribution des aides à l’installation par l’autorité de gestion et les différents financeurs.
Le dossier de demande d’aide est à retirer auprès de votre Direction départementale des territoires DDT(M) ou Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF). Il doit être accompagné du PPP validé et du Plan d’entreprise.
Le dispositif national des aides à l’installation comprend :
- la dotation jeune agriculteur (DJA) est une aide au démarrage, dont le montant peut varier en fonction des difficultés liées à la zone d’installation, à la nature du projet et aux priorités fixées dans les régions. Elle est versée au minimum en 2 fractions sur une durée maximale de 4 ans ;
- les prêts bonifiés (prêts à moyen terme spéciaux jeunes agriculteurs MTS JA). Ils sont destinés à assurer le financement de la reprise de l’exploitation et des premiers investissements nécessaires à la réalisation du projet d’installation.
Les candidats à l’installation peuvent solliciter soit la DJA soit les prêts bonifiés. Les deux aides ne sont pas conditionnées l’une à l’autre.
Le versement de ces deux aides à l’installation est conditionnée à la mise en œuvre d’un plan d’entreprise qui précise notamment la situation initiale et les étapes de développement de l’exploitation sur 4 ans.
Une fois la décision d’octroi de l’aide notifiée, le bénéficiaire devra mettre en œuvre son plan d’entreprise dans un délai de 9 mois.
Quand ?
Le candidat doit remplir les critères d’éligibilité au moment où il fait sa demande. La demande est déposée antérieurement à la reprise de l’exploitation par le candidat à l’installation.
Procédure
Votre région étant autorité de gestion des fonds européens, il sera nécessaire d’utiliser le formulaire régional ainsi que l’annexe, le modèle du plan d’entreprise et la notice d’aide au remplissage pour déposer votre demande. Ces documents sont à télécharger sur le site de votre région, DDT(M) ou DAAF.
Le Programme Apicole Européen
Dans le cadre du Programme apicole européen, FranceAgrimer propose deux types d’aides aux possesseurs de plus de 50 ruches : l’aide à la transhumance et l’aide au maintien et au développement du cheptel.
La téléprocédure
Une téléprocédure a été mise en place depuis 2019 pour effectuer ces demandes d’aides :
L’aide à la transhumance
Il s’agit d’une aide à l’investissement pour du matériel permettant la transhumance des ruches en cours de saison. Extrait de la décision correspondante : FranceAgriMer
L’aide au maintien et au développement du cheptel
Il s’agit d’une aide visant à prendre en charge une partie du coût d’achat d’essaims, de reines et de matériel d’élevage (ruches, ruchettes, nucléi de fécondation, incubateurs) en compensation de pertes de cheptel ou en vue de développer le cheptel. Les reines et essaims doivent être en provenance d’un des pays de l’Union Européenne.
- Attestation d’origine du cheptel : Attestation
- Extrait de la décision : France AgriMer
L'apiculture et la PAC
L’apiculture n’est pas une production soutenue par le premier pilier de la PAC. En effet, les aides du premier pilier s’appliquent aux surfaces cultivées, et à diverses productions explicitement citées, dont l’apiculture ne fait pas partie.
En revanche, il existe une aide du second pilier dédiée à l’apiculture : la MAEC apiculture.
La MAEC apiculture est une aide venant en contrepartie d’un engagement de 5 ans à avoir une conduite apicole favorable à la biodiversité :
- respecter un nombre minimal de 24 colonies par emplacements (ce nombre peut être ramené à 12 sur demande de la région) ;
- engager un minimum de 72 ruches dans la mesure
- respecter une distance minimale de 2,5 km entre deux emplacements (peut être adapté au contexte local)
- respecter un temps minimum de présence des colonies de 3 semaines par emplacements.
En contrepartie de ces engagements, l’apiculteur touche une aide de 21€ par ruche, plafonnée selon des modalités définies au niveau régional.
Pour plus d’information, contactez la DDT (directions départementales des territoires) de votre département.
Pour contractualiser, rendez-vous sur le site Télépac
Aides régionales à l'apiculture
Certaines régions proposent des aides aux exploitations agricoles qui peuvent concerner l’apiculture. Il peut s’agir d’un complément régional à l’aide à l’installation, d’aides à l’investissement, d’aides de crise certaines années où la production de miel a été particulièrement difficile, etc.
Pour vous renseigner ou être tenu informé des dispositifs mis en place dans votre région, contactez l’ADA de votre région
Soutien à l'apiculture biologique
Comme pour les aides du premier pilier de la PAC, il n’existe pas d’aide à la conversion ou au maintien en agriculture biologique pour l’apiculture. Cependant, les apiculteurs biologiques ont la possibilité de solliciter un crédit d’impôt.
Ce crédit d’impôt est d’un montant maximum de 2500€ par an, et est une aide de minimis. Son montant est déterminé par :
- le montant des aides issues de la PAC « bio » ;
- le montant des aides de minimis octroyées à l’exploitation sur les trois dernières années ;
- le statut juridique de l’exploitation.
Le guide "Devenir apiculteur professionnel"
Les professionnels de l’apiculture à l’origine de ce guide affichent une ambition, celle de favoriser votre installation apicole professionnelle.
- Vous exercez déjà cette activité et souhaitez en faire votre principale source de revenu.
- Vous avez décidé de vous installer dans une région et de faire de l’apiculture votre profession.
- Vous avez l’intention de développer votre activité pour saisir des opportunités de vente qui existent près de chez vous.
- Vous souhaitez réorienter votre parcours professionnel et réfléchir à une éventuelle installation en apiculture.
Retrouvez toutes les informations essentielles à connaître avant toute installation. Au fil du guide, vous saurez quand, comment et où rencontrer les acteurs de la filière et ce, à tous les stades de votre projet !
Un guide structuré en 13 fiches pratiques
1.
L’apiculture professionnelle : une micro-filière
2.
Les premiers temps de votre installation
3.
Partez à la découverte des productions
4.
Élaborez votre offre commerciale
5.
Votre temps de travail
6.
Intégrer un atelier d’élevage de reines au sein de son exploitation
7.
S’installer en gelée royale
8.
Vos besoins en outils de production
9.
Composez votre parcours de formation
10.
Vos sources de financement
11.
Formalités et statuts
12.
S’installer en apiculture biologique
13.
Pour vous documenter
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